Arrhes


Arrhes
   Droit civil: somme d'argent imputable sur le prix total, versée par le débiteur, au moment de la conclusion du contrat et constituant un moyen de dédit ; si le débiteur revient sur son engagement : les arrhes sont perdues

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • arrhes — [ ar ] n. f. pl. • erres 1165; lat. arra, arrha « gages » ♦ Somme d argent que l on donne au moment de la conclusion d une promesse de vente, d achat. ⇒aussi acompte. Donner, verser des arrhes à titre d acompte, pour assurer une commande,… …   Encyclopédie Universelle

  • arrhes — ARRHES. s. f. pl. L argent qu on donne pour assurance de l exécution d un marché, et que l on perd si le marché n a pas lieu par la faute de celui qui les a données. Le marché est il conclu? donnez des arrhes. Il s est engagé, il a pris des… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • arrhes — (a r ) s. f. plur. 1°   Argent donné pour la garantie d un marché. 2°   Fig. Gage. •   Qui donna pour arrhes un baiser, LAFONT. Coupe.. •   Un tissu de cheveux Que reçut Don Fernand pour arrhes de mes voeux, CORN. D. San. V, 6. •   Mes premiers… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Arrhes — Sur les autres projets Wikimedia : « Arrhes », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Les arrhes sont des sommes versées par un client avant la livraison des biens ou avant l’achèvement d’une prestation de service. L’abandon… …   Wikipédia en Français

  • ARRHES — s. f. pl. L argent qu un acquéreur ou un locataire donne pour assurance de l exécution d un marché verbal, et qu il perd s il rompt le marché. Le marché est il conclu ? donnez des arrhes. Il s est engagé, puisqu il a pris des arrhes. Donner des… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • ARRHES — n. f. pl. Argent qu’un acquéreur ou un locataire donne pour garantir l’exécution d’un marché verbal et qu’il perd s’il rompt le marché. Le marché est il conclus? donnez des arrhes. Il s’est engagé, puisqu’il a pris des arrhes. Donner des arrhes à …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • arrhes — nfpl. âré (Bozel), ére (Annecy, Montricher, St Germain Ta., Saxel, Thônes.004), êre (004, Albertville), êrye (Ste Foy), â (Albanais) …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • arrhes — Earnest money …   Ballentine's law dictionary

  • accaparer — [ akapare ] v. tr. <conjug. : 1> • 1715; « acheter en donnant des arrhes » 1562; it. accaparrare, de caparra « arrhes » 1 ♦ Écon. Acheter ou retenir (une valeur, une marchandise) afin de la rendre rare et d en faire monter le prix. ⇒ s… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français


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